Document juridique

Conditions du service

Imalyn — DUSHAT · Dernière mise à jour : 04/06/2026

Traduction de courtoisie. Seule la version espagnole a une valeur juridique.

1. Objet

Imalyn est un service exploité par DUSHAT qui permet de convertir des images en graphiques vectoriels et de générer des images par intelligence artificielle. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Forfaits et facturation

Le forfait Free offre un nombre limité de vectorisations au total pour essayer le produit. Les forfaits Pro et Annuel offrent un usage illimité soumis à la clause d’usage raisonnable de la section 3. Tous les prix sont affichés TVA (21 %) incluse. L’abonnement se renouvelle automatiquement et peut être annulé à tout moment depuis l’espace compte.

3. Clause d’usage raisonnable

La clause suivante régit l’utilisation des forfaits d’abonnement :

Le forfait Pro est conçu pour un usage individuel et personnel de l’Utilisateur. DUSHAT se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier les comptes présentant un comportement d’usage anormal, automatisé, partagé entre plusieurs personnes, ou dépassant manifestement ce qui constitue un usage individuel raisonnable du service. Seront notamment considérés comme usage anormal : l’accès via scripts ou bots, le partage d’identifiants, la revente du service, ou un volume de requêtes soutenu incompatible avec un usage humain normal. Dans ce cas, DUSHAT contactera au préalable l’Utilisateur pour lui proposer un forfait adapté à ses besoins avant toute mesure restrictive.

4. Usage acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni à téléverser du contenu sur lequel il n’a pas de droits. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». DUSHAT fera des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et n’est pas responsable des résultats concrets de la vectorisation.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : hola@imalyn.com.